Danses folkloriques à Panama

CONSEIL PONTIFICAL POUR LA FAMILLE

FAMILLE, MARIAGE ET "UNION DE FAIT"

(I)

المجلس الباباوي للاسرة

الاسرة والزواج والمعاشرة بالامر الواقع

Présentation

.. Le Conseil Pontifical pour la Famille a organisé une série de réunions d’étude durant l’année 1999 et les premiers mois de l’an 2000 avec la participation de personnalités éminentes et d’experts reconnus du monde entier afin d’analyser comme il se doit ce problème délicat, d’une telle portée pour l’Église et pour le monde.

Le présent document est le fruit de ce travail. Il affronte une problématique actuelle et difficile, qui touche de près au noyau central des relations humaines, à la question très délicate de l’union intime entre famille et vie, aux zones les plus sensibles du cœur humain. En même temps, devant son indéniables portée publique, dans la conjoncture politique internationale actuelle, une parole d’orientation est devenue nécessaire et urgente. Elle s’adresse avant tout à ceux qui ont des responsabilités en la matière. Ce sont eux en effet qui, dans leurs activités législatives, ont le pouvoir de donner une consistance juridique à l’institution matrimoniale, ou au contraire, d’affaiblir la consistance du bien commun que cette institution naturelle protège, en partant d’une vision des problèmes personnels qui ne correspond pas à la réalité.

Ces réflexions s’adressent aussi aux pasteurs d’âmes…

Enfin, le présent document entend contribuer de manière positive au dialogue, afin de mettre en lumière la vérité des choses et les exigences qui procèdent de l’ordre naturel lui-même, en participant ainsi au débat socio-politique et à la responsabilité envers le bien commun…

1 Ce qu’on appelle les «unions de fait» ont acquis dans les dernières années une visibilité particulière dans la société. Des initiatives réclament leur reconnaissance institutionnelle, et même leur assimilation aux familles issues de l’engagement matrimonial. Devant une question d’une telle gravité, qui pourrait avoir tant de répercussions futures pour la communauté humaine tout entière, le Conseil Pontifical pour la Famille se propose d’attirer l’attention, à l’aide des réflexions qui vont suivre, sur les dangers qu’une telle reconnaissance et assimilation feraient courir à l’identité de l’union matrimoniale, et sur le grave dommage qui en découlerait pour la famille et pour le bien commun de la société. ..

Les considérations exposées ici s’adressent non seulement à ceux qui reconnaissent expressément dans l’Église Catholique ..mais aussi aux chrétiens des autres Églises et communautés chrétiennes, ainsi qu’à tous ceux qui sont sincèrement engagés en faveur de ce bien précieux qu’est la famille, cellule fondamentale de la société

I - Les “unions de fait” 

Aspect social des “unions de fait” 

2 L’expression «union de fait» recouvre un ensemble de réalités humaines multiple et hétérogène, qui ont en commun le fait d’être des cohabitations (de type sexuel) sans mariage. Les unions de fait se caractérisent précisément par le fait qu’elles ignorent, repoussent à plus tard ou même refusent l’engagement conjugal. Il en découle de graves conséquences.

Dans le mariage, on assume publiquement, par le pacte d’amour conjugal, toutes les responsabilités qui dérivent du lien ainsi établi. De cette prise publique de responsabilités, il résulte un bien non seulement pour les conjoints et pour leurs enfants, dans leur éducation affective et formatrice, mais aussi pour les autres membres de la famille. La famille fondée sur le mariage est également un bien fondamental et précieux pour la société tout entière, dont les fondements reposent solidement sur les valeurs qui se concrétisent dans les relations familiales, dont la stabilité est garantie par le mariage. Le bien qui découle du mariage est également essentiel pour l’Église, qui reconnaît dans la famille «l’Église domestique[1][2]». C’est tout cela qui se trouve menacé par l’abandon de l’institution matrimoniale, un abandon qui est implicite dans les unions de fait.

3 .. La dimension sociale de ce problème requiert cependant un effort supplémentaire de réflexion, pour montrer, en particulier à ceux qui ont des responsabilités publiques, qu’il n’est pas souhaitable d’élever ces situations privées au rang d’intérêt public..

Les motifs personnels et le facteur culturel

7 Il convient de s’interroger sur les motifs profonds qui sont à l’origine de la crise du mariage, tant dans sa dimension religieuse que civile, dans les sociétés contemporaines, et des initiatives tendant à obtenir la reconnaissance des unions de fait et leur assimilation au mariage…

Il est évident que le recul du monde agricole, le développement du secteur tertiaire de l’économie, l’augmentation de la durée moyenne de la vie, l’instabilité de l’emploi et des relations personnelles, la diminution du nombre des membres d’une famille vivant sous le même toit, la globalisation des phénomènes sociaux et économiques se sont répercutés au niveau familial sous forme d’une instabilité accrue, tout en contribuant à un idéal de famille moins nombreuse. Mais cela suffit-il à expliquer la situation du mariage aujourd’hui? ..

8 Dans ce processus de déstructuration culturelle et humaine de l’institution matrimoniale, il ne faut pas sous-estimer l’incidence de l’idéologie du «genre». Le fait d’être un homme ou une femme ne serait pas déterminé fondamentalement par le sexe, mais par la culture. C’est une idéologie qui sape les fondements de la famille et des relations interpersonnelles…

Les experts distinguent habituellement entre identité sexuelle (c’est-à-dire la conscience de l’identité psycho-biologique de son propre sexe et de la différence par rapport à l’autre sexe) et identité générique (c’est-à-dire la conscience de l’identité psycho-sociale et culturelle du rôle que les personnes d’un sexe déterminé remplissent dans la société). Dans un processus d’intégration correct et harmonieux, l’identité sexuelle et l’identité du genre se complètent, puisque les personnes qui vivent en société obéissent aux modèles culturels correspondant à leur propre sexe…

Dans la décennie 1960-1970, s’est répandue une théorie (..«constructioniste») selon laquelle l’identité sexuelle du «genre» (gender) ne serait pas seulement le produit de l’interaction entre la communauté et l’individu, mais serait même indépendante de l’identité sexuelle personnelle. En d’autres termes, dans la société, les genres masculin et féminin seraient exclusivement le produit de facteurs sociaux, sans aucune relation avec la dimension sexuelle de la personne…

L’idéologie du genre a trouvé dans l’anthropologie individualiste du néolibéralisme radical un milieu propice.

المساواة أمام القانون يقتضي احترام مبدأ العدالة التي تتطلب المعاملة على قدم المساواة ما يتساوى، وما هو مختلف على احتلاف، وبعبارة أخرى، لكل فرد حقه هذه العدالة. ولكن يتم انتهاك هذا مبدأ العدالة إذا أعطينا المعاشرة بالأمر الواقع معاملة قانونية مماثلة لتلك الممنوحة إلى الأسرة القائمة على الزواج. إذا كانت المعاشرة و الأسرة الزوجية لا تتعادلان في حقوقهما والوظائف والخدمات المقدمة للمجتمع، لا ينبغي أن يكون لهما وضع قانوني مماثل يعادلهما.

II – Famille fondée sur le mariage et unions de fait

Famille, vie et union de fait

9 Il faut bien comprendre la différence substantielle qui existe entre le mariage et les unions factuelles…

Dans les sociétés ouvertes et démocratiques d’aujourd’hui, l’État et les pouvoirs publics ne doivent pas institutionnaliser les unions de fait, en leur accordant un statut similaire à celui du mariage et de la famille. Et moins encore les assimiler à la famille fondée sur le mariage. Ce serait là un usage arbitraire du pouvoir qui ne contribuerait pas au bien commun, puisque le mariage et la famille, de par leur nature originaire, sont antérieurs au pouvoir souverain de l’État et le précèdent de manière absolue et radicale. Il convient d’entamer une sérieuse réflexion, à l’intérieur des diverses communautés politiques, dans un esprit serein, libre de tout parti-pris et de toute démagogie, sur la contribution vitale et indispensable au bien commun qu’apporte la famille fondée sur le mariage, par rapport à celle des autres réalités qu’on trouve dans les cohabitations affectives. Il semble déraisonnable de soutenir que les fonctions vitales remplies par les communautés familiales – centrées sur l’institution matrimoniale stable et monogamique – peuvent être remplies de manière massive, stable et permanente par les unions de fait basées uniquement sur des relations affectives. Comme facteur essentiel à la vie, à la stabilité et à la paix sociale, la famille fondée sur le mariage doit être soigneusement protégée et aidée dans une vision plus vaste, qui tienne compte de l’avenir et de l’intérêt commun de la société.

10 L’égalité devant la loi doit respecter le principe de justice, qui exige qu’on traite ce qui est égal comme égal, et ce qui est différent comme différent, autrement dit, que chacun ait son dû, en justice. Or ce principe de justice serait enfreint si on donnait aux unions de fait un traitement juridique similaire ou équivalent à celui accordé à la famille fondée sur le mariage. Si la famille matrimoniale et les unions de fait ne sont pas semblables ni équivalentes dans leurs droits, leurs fonctions et les services rendus à la société, elles ne doivent pas non plus avoir un statut juridique semblable ou équivalent.

Le motif avancé par ceux qui font pression pour la reconnaissance des unions de fait (la «non discrimination») comporte, en fait, une discrimination envers la famille matrimoniale, qui serait ainsi placée sur un pied d’égalité avec toutes les autres formes de vie domestique, sans tenir compte de l’existence ou de l’absence d’un engagement de fidélité mutuelle et de mise au monde-éducation des enfants

 11 Toujours dans l’ordre des principes, il faut garder à l’esprit la distinction entre intérêt public et intérêt privé. Dans le premier cas, la société et les pouvoirs publics ont le devoir de le protéger et le promouvoir. Dans le deuxième cas, l’État doit se limiter à garantir la liberté. L’intérêt public ressort du droit public. Au contraire, tout ce qui a trait aux intérêts privés doit être laissé au domaine privé. Le mariage et la famille revêtent un intérêt public, par le fait qu’ils représentent la cellule de base de la société et de l’État. Comme tels, ils doivent être reconnus et protégés. Deux ou plusieurs personnes peuvent décider de vivre ensemble, avec ou sans relation sexuelle, mais cette vie en commun ou cohabitation ne revêt pas un intérêt public. Les pouvoirs publics doivent éviter de s’immiscer dans un tel choix, qui a un caractère privé. Les unions de fait sont la conséquence de comportements privés, et doivent demeurer sur le plan privé. ..Dans le mariage, un homme et une femme constituent entre eux une alliance de toute la vie, ordonnée, de par sa nature même, au bien des époux, à la mise au monde des enfants et à leur éducation. À la différence des unions de fait, dans le mariage on assume publiquement et formellement des engagements et des responsabilités essentielles pour la société, exigibles devant les tribunaux.